Conditions d’Utilisation

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Wikifarmer (tel que défini plus loin) possède et exploite la plateforme Internet mondiale https://wikifarmer.com, qui comprend notamment une section de bibliothèque (la « Bibliothèque Wikifarmer»). La Bibliothèque Wikifarmer a pour objet de renforcer l’autonomie des agriculteurs par l’éducation, grâce à la publication d’articles portant sur des pratiques et des lignes directrices agricoles universellement accessibles à tous les agriculteurs / utilisateurs du Site Internet (tel que défini plus loin) du monde entier, et ce gratuitement. Tous les agriculteurs / utilisateurs du Site Internet ont ainsi accès à du matériel éducatif pertinent, aux dernières avancées scientifiques et technologiques et à des manuels pratiques qui peuvent les aider à améliorer leur production et leurs revenus de manière durable. La consultation du contenu de la Bibliothèque Wikifarmer est ouverte tant à des amateurs qu’à des agriculteurs professionnels. Pour assurer l’accès universel aux connaissances, la Bibliothèque Wikifarmer propose une version traduite et localisée de chaque article dans plus de 15 langues. Nos efforts ont été salués par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, qui a qualifié la Bibliothèque Wikifarmer de « Wikipedia de l’agriculture ». En vue de renforcer notre profil de durabilité, d’atteindre nos ODD et de créer de nouvelles solutions de contenu pratiques et de haute qualité, nous restons constamment ouverts à l’idée d’accueillir de nouveaux auteurs et d’associer nos forces à celles de nouveaux partenaires.
L’utilisation de ce Site Internet https://wikifarmer.com (le « Site Internet ») est soumise aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation » en vigueur à tout moment, qui constituent l’accord entre la Bibliothèque Wikifarmer et toute personne accédant au Site Internet.
L’utilisation de ce Site Internet de quelque manière que ce soit constitue l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité de la Bibliothèque Wikifarmer en vigueur à tout moment.

2. Utilisation du site web

Wikifarmer Academy est accessible à toutes les personnes physiques ayant l'âge minimum requis et/ou aux personnes morales capables de conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu du droit applicable. Sans limiter ce qui précède, Wikifarmer Academy n'est pas accessible aux personnes âgées de moins de 18 ans et/ou aux personnes morales qui ne sont pas légalement constituées. Si vous ne remplissez pas ces conditions, l'utilisation de Wikifarmer Academy est expressément interdite. En utilisant le site web, vous déclarez que vous avez l'âge minimum requis et que vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation et d'utiliser le site web conformément à ces conditions d'utilisation.
Les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire "contactez-nous" afin de contacter Wikifarmer pour toute question ou requête. Wikifarmer s'efforcera de répondre aux utilisateurs dans un délai de deux jours ouvrables.

3. Avis de Non-Responsabilité et Recours

L’utilisation du Site Internet et toute dépendance de votre part à l’égard du Site Internet, y compris toute mesure prise par vous en raison d’une telle utilisation ou dépendance, sont à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Wikifarmer ne garantit pas que l’utilisation du Site Internet sera ininterrompue, exacte ou exempte d’erreurs ; pas plus qu’il ne prononce de garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Site Internet. Le Site Internet est fourni « en l’état » et dans les limites autorisées par la loi. Wikifarmer Academy ne reconnaît aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-infraction.
Votre seul et unique recours en cas de défaillance consiste pour la Academy à déployer des efforts commercialement raisonnables pour adapter ou réparer le Site Internet, ou lorsque cette adaptation ou cette réparation n’est pas possible, pour que Wikifarmer vous rembourse le montant que vous avez réellement payé à Wikifarmer (le cas échéant).

4. Limitation de Responsabilité de la Wikifarmer Academy

Dans toute la mesure autorisée par la loi, en aucune circonstance Wikifarmer ou l’une ou l’un de ses affiliés, filiales, fournisseurs de services sous-jacents, partenaires commerciaux, fournisseurs d’informations, fournisseurs de comptes, concédants de licence, employés, dirigeants, gestionnaires, administrateurs, sous-traitants, distributeurs ou agents ne peut être tenu(e) responsable envers vous ou toute autre personne de toute perte ou de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, de dommages directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires, de couverture ou de dépendance, perte de bénéfices ou de revenus, interruption d’activité, perte de données ou incapacité à réaliser des économies ou des avantages anticipés ou des opportunités commerciales), ou pour toute réclamation de la part d’une autre partie.

L’exclusion de responsabilité de Wikifarmer s’applique que la réclamation soit en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris mais sans s’y limiter, la négligence) ou en equity et même si Wikifarmer a été avisé de la possibilité d’une telle perte ou dommage.

Vous acceptez que la responsabilité légale de Wikifarmer à votre égard soit réduite dans la mesure de votre contribution, le cas échéant, à la perte.

Dans le cas où, nonobstant ce qui précède, Wikifarmer est tenu responsable envers vous de dommages-intérêts attribuables à quelque motif que ce soit, et indépendamment de la forme de l’action (que ce soit dans en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), en responsabilité civile du produit, ou autrement), dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Wikifarmer envers vous est limitée à tout montant que vous avez effectivement payé à Wikifarmer (le cas échéant).

Certificats de Wikifarmer Academy
Tout certificat délivré par Wikifarmer Academy n'est pas une licence et n'affecte pas les droits professionnels du titulaire dans tout pays. Toute personne peut déposer une plainte écrite contre vous en tant que Wikifarmer Expert, sous peine de voir votre certification révoquée ou suspendue.
La certification peut être refusée, révoquée ou suspendue pour l'une des raisons suivantes :
(a) Si le Wikifarmer Committee détermine que le candidat ne remplit pas les conditions minimales requises telles qu'elles sont énoncées.
(b) Fausse déclaration dans une demande, soumission délibérée d'informations incorrectes ou omission d'inclure des informations pertinentes dans toute communication au Wikifarmer Committee.
Tout candidat à qui la certification est refusée a le droit de faire appel.
Lorsqu'il utilise la certification WIKIFARMER EXPERT, un WIKIFARMER EXPERT doit faire preuve de professionnalisme dans toutes les communications relatives à cette certification, y compris, mais sans s'y limiter, dans les courriers électroniques, les blogs et les médias sociaux.
Un WIKIFARMER EXPERT ne doit pas tenter, de manière fausse ou malveillante, d'exercer des professions protégées ou de bénéficier des avantages des professionnels agréés, tels que les agronomes.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site Internet, comme les textes, les images, les photographies, les marques de commerce et les graphiques de la société et les Œuvres, est la propriété exclusive de Wikifarmer. L’utilisation du Site Internet et/ou de la Bibliothèque Wikifarmer ne vous accorde pas la propriété de tout droit intellectuel ni d’autres droits de jouissance ou de participation à son égard ou à celui du contenu auquel vous accédez. Il vous est interdit de supprimer, de recouvrir ou de modifier des déclarations de nature juridique qui apparaissent sur le Site Internet ou en parallèle. Il est interdit de copier, de reproduire ou de retransmettre tout document sans le consentement écrit de Wikifarmer.

6. Politique de Confidentialité et Protection des Données à Caractère Personnel

Par son utilisation du Site Internet, tout utilisateur accepte nos politiques de confidentialité et accepte que Wikifarmer puisse utiliser ses informations dans le contexte de ses politiques de confidentialité. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Wikifarmer pour plus d’informations.

7. Affectation

Wikifarmer se réserve le droit de céder l'un quelconque de ses droits et obligations découlant des présentes conditions d'utilisation à un tiers, sans consentement ou approbation préalable. 

8. Divers

Toute nullité partielle de l’une des Conditions d’Utilisation des présentes n’aura aucune incidence sur l’effet ou la validité des Conditions d’Utilisation restantes. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation s’avère non valide, inapplicable ou nulle, cette partie ou disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée et les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur.
Wikifarmer et vous acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation constituent la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle des parties et remplacent et annulent tous les accords, communications et autres ententes écrits ou oraux antérieurs relatifs à l’objet des Conditions d’Utilisation.
Le défaut ou le retard de la part de Wikifarmer dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes ou dans l’application des présentes Conditions d’Utilisation ne sera pas perçu comme une renonciation à ce droit ou recours. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Wikifarmer. Sauf stipulation explicite dans les présentes Conditions d’Utilisation, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions se fait sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ou autrement
Nulle agence, société de personnes ou coentreprise ou nul emploi n’est créé(e) en conséquence des présentes Conditions d’Utilisation, et vous n’avez aucune autorisation d’aucune sorte de lier Wikifarmer à quelque titre que ce soit. Les Œuvres sont la création indépendante de l’Auteur. Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprété de quelque manière que ce soit comme constituant un contrat de travail ou une relation de travail entre les parties.
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